Politique de confidentialité
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE FIND THERAPEUTICS INC.
FIND THERAPEUTICS INC. (ci-après « Find », « nous », « notre » ou « nos ») s’engage à protéger les renseignements personnels que nous recueillons dans le cadre de nos activités. La présente politique de confidentialité (la « Politique ») décrit en termes clairs et simples la façon dont nous respectons nos obligations en matière de confidentialité et précise nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation, la communication, la conservation et la destruction de vos renseignements personnels. Notre responsable de la protection des renseignements personnels (le « Responsable de la protection des renseignements personnels »), dont les coordonnées complètes se trouvent à la Section 10, veille à l’application et au respect de la Politique. Afin d’assurer l’application de la Politique, soyez assurés que nous avons mis en place des pratiques internes concernant la gestion de vos renseignements personnels. Ces pratiques comprennent notamment :- la sécurité de vos renseignements personnels ;
- la gestion et la prévention des incidents de confidentialité ;
- la réalisation d’évaluations d’impact sur la vie privée ;
- la conservation de vos renseignements tout au long de leur cycle de vie.
- Être concis, clair et transparent ;
- Obtenir votre consentement lorsque nécessaire ;
- Vous permettre d’exercer vos droits à l’égard de vos renseignements personnels ;
- Protéger la confidentialité de vos renseignements personnels.
Contenu de la Politique
- À QUI S’ADRESSE NOTRE POLITIQUE ?
- QUELS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLONS-NOUS ET POURQUOI ?
- COMMENT RECUEILLONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
- UTILISONS-NOUS DES TÉMOINS (« COOKIES ») ?
- COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
- À QUI POUVONS-NOUS COMMUNIQUER VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
- VOS RENSEIGNEMENTS PEUVENT-ILS ÊTRE COMMUNIQUÉS OU CONSERVÉS À L’EXTÉRIEUR DU QUÉBEC OU DU CANADA ?
- COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
- QUELS SONT VOS DROITS À L’ÉGARD DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
- COMMENT CONTACTER NOTRE RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
- MISE À JOUR DE LA POLITIQUE
1. À QUI S’ADRESSE NOTRE POLITIQUE ?
La Politique s’applique aux renseignements personnels recueillis dans le cadre de toutes nos activités, à l’exception des renseignements recueillis à l’égard de nos employés et consultants actuels, potentiels ou anciens. Elle s’applique notamment aux renseignements recueillis lorsque vous visitez notre site Web https://www.findtherapeutics.com (le « Site Web »), lorsque vous visitez nos bureaux, ou lorsque vous communiquez avec nous par tout autre moyen, y compris le formulaire de contact de notre Site Web. Par exemple, la Politique s’applique :- À tous les utilisateurs de notre Site Web ; et
- À toute personne qui nous contacte.
2. QUELS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLONS-NOUS ET POURQUOI ?
Un renseignement personnel est toute information concernant une personne physique qui permet de l’identifier, directement ou indirectement, seule ou en combinaison avec d’autres données. Plus précisément, un renseignement personnel permet d’identifier :- une personne directement, par exemple, un identifiant tel qu’un nom et un numéro d’identification gouvernemental ; ou
- indirectement, par la combinaison de plusieurs éléments propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychologique, économique, culturelle ou sociale.
CATÉGORIES DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
EXEMPLES
Renseignements d’identité et de contact
- Nom complet
- Adresse courriel
- Numéro de téléphone
- Adresse postale
- Historique de nos échanges
- Communications via courriels
- Contenu du formulaire de contact du Site Web
- Enregistrements téléphoniques lors d’appels de service
- Images captées par des caméras de surveillance lors de votre visite à nos bureaux.
Information sur vos interactions numériques
Pour en savoir plus, veuillez consulter la Section 4 de cette Politique.
- Informations sur votre appareil ou votre écran
- Paramètres linguistiques utilisés pour la navigation
De façon générale, nous recueillons vos renseignements personnels uniquement afin de vous offrir et améliorer nos produits et services et pour communiquer avec vous. Sauf dispositions légales contraires, si nous devons utiliser vos renseignements personnels à d’autres fins que celles prévues à la présente Politique, nous obtiendrons préalablement votre consentement.
Nous recueillons vos renseignements personnels, dans la mesure où la loi le permet, afin de :
2.1 Pour vous identifier
Lorsque nous échangeons avec vous, certains renseignements sont requis à des fins d’identification. Ces renseignements servent notamment à retrouver votre dossier et à assurer que vos informations sont associées à votre compte lors de nos échanges.
De façon générale, nous recueillons des renseignements d’identité et de contact à cette fin. Vos renseignements peuvent également être utilisés, dans certains cas, pour vous authentifier, par exemple afin de vérifier que vous êtes bien la bonne personne lorsque vous souhaitez accéder à votre dossier.
2.2 Communiquer avec vous
Dans le cadre de notre relation d’affaires avec vous, il se peut que nous communiquions avec vous de temps à autre afin de vous informer de modifications importantes à notre Politique.
En général, nous recueillons des renseignements d’identité et de contact à cette fin.
2.3 Gérer nos risques
En tant qu’entreprise, nous devons prendre un certain nombre de mesures préventives pour gérer les risques liés à nos activités, afin d’éviter les pertes financières, les pannes opérationnelles et les fraudes internes et externes.
2.4 Respecter nos obligations légales et réglementaires
Dans le cadre de nos opérations et en raison de la nature de nos activités, nous sommes tenus de respecter certaines obligations légales et réglementaires. Nous devons donc utiliser vos renseignements personnels, par exemple, pour :
- Respecter la législation relative à l’impôt sur le revenu ;
- Assurer notre défense contre des réclamations ou des poursuites.
2.5 Vous transmettre des communiqués de presse et d’autres nouvelles concernant Find, ainsi que toute autre communication par courriel
Si vous avez choisi de recevoir des communiqués de presse et d’autres informations de notre part, nous pourrons utiliser vos coordonnées et modes de communication privilégiés (courriel, courrier postal, etc.) dans le but de vous faire parvenir les mises à jour et des informations pertinentes.
Veuillez noter que nous vous transmettrons ces communications uniquement si vous avez choisi de les recevoir, lorsque requis par la Loi. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
3. COMMENT RECUEILLONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
La plupart du temps, nous recueillons directement vos renseignements personnels auprès de vous. Toutefois, dans certains cas, ils peuvent provenir :
- de sociétés affiliées ;
- d’autres tiers, pour mieux vous servir ou vous protéger, comme des partenaires d’affaires.
4. UTILISONS-NOUS DES TÉMOINS (« COOKIES ») ?
Les témoins (« cookies ») sont des fichiers contenant un identifiant (une suite de lettres et de chiffres) envoyé par un serveur web à un navigateur, qui le conserve. L’identifiant est ensuite renvoyé au serveur chaque fois que le navigateur navigue sur une page. Bien que les témoins ne contiennent généralement pas d’informations permettant d’identifier personnellement un utilisateur, les renseignements personnels que Find détient à votre sujet peuvent être associés à des informations générées ou obtenues à partir de témoins. Cependant, nous n’utilisons pas de témoins pour identifier, localiser ou profiler des individus.
Nos fournisseurs de services utilisent également des témoins qui peuvent être enregistrés sur votre ordinateur ou appareil lorsque vous naviguez sur notre Site Web.
Actuellement, seuls des témoins nécessaires sont utilisés sur ce site. Ces témoins sont essentiels pour activer les fonctionnalités de base, telles que la sélection de la langue, l’optimisation de l’affichage, la navigation sécurisée. Ces témoins ne peuvent pas être désactivés, car ils sont indispensables au fonctionnement du site. Ils ne servent pas à recueillir des renseignements personnels identifiables.
Vous pouvez consulter la liste détaillée des témoins utilisés sur notre site en visitant la page « À propos des témoins ». À partir de n’importe quelle page du site, vous pouvez également cliquer sur l’icône bleue située dans le coin inférieur gauche de l’écran pour accéder à ces informations. Aucun consentement n’est requis, puisqu’aucun témoin optionnel n’est installé.
5. COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
Nous nous engageons à protéger les renseignements personnels en notre possession conformément aux normes applicables. À cette fin, nous mettons en place des mesures raisonnables pour prévenir la perte, le vol, l’accès non autorisé, la divulgation et l’utilisation non autorisée de vos renseignements. Nos mesures de sécurité sont adaptées à la quantité et à la sensibilité des données et comprennent notamment :
TYPE DE MESURES
EXEMPLES
Mesures techniques
- Utiliser des mots de passe internes robustes
- Gestion des accès selon le principe du « besoin de savoir »
- Politiques internes et formation sur la protection des renseignements personnels
- Une formation obligatoire à la protection de la vie privée pour nos employés
- Nos employés sont liés par des accords de confidentialité qui restent applicables après la fin de leur emploi
Mesures matérielles
- Classeurs verrouillés
- Accès aux bureaux restreint par carte d’accès
- Caméras de surveillance
Veuillez toutefois noter que la transmission de renseignements personnels par Internet n’est jamais complètement sécurisée. Même si nous prenons toutes les précautions nécessaires pour protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons garantir la sécurité des renseignements transmis par Internet. Vous choisissez de transmettre des informations par Internet à vos propres risques.
6. À QUI POUVONS-NOUS COMMUNIQUER VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
Chez Find, seuls les employés ayant besoin de vos renseignements personnels dans le cadre de leurs fonctions y ont accès. Ces employés sont sensibilisés à l’importance de protéger les renseignements personnels, et des politiques sont mises en place pour assurer cette protection.
Cependant, pour offrir nos produits et services, ainsi que pour mener nos activités de recherche, nous devons parfois communiquer certains renseignements à l’extérieur de l’entreprise. Soyez assuré que nous exigeons de ces tiers qu’ils respectent les lois applicables et les mesures de sécurité requises. Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels et ne les divulguons que conformément aux lois applicables en matière de protection de la vie privée.
6.1 À nos fournisseurs de services
Afin d’atteindre certains des objectifs décrits dans la présente Politique, nous collaborons avec des fournisseurs de services à qui nous pouvons communiquer ou donner accès à vos renseignements personnels lorsque cela est nécessaire à l’exécution de leur contrat de service.
Toutefois, soyez assurés que nous avons mis en place des ententes écrites avec nos fournisseurs de services afin notamment de :
- Garantir la confidentialité de vos renseignements personnels ;
- S’assurer que l’information n’est utilisée que pour la prestation des services ;
- Veiller à ce que le fournisseur ne conserve aucun renseignement personnel lorsqu’il n’est plus requis pour l’exécution des services, à l’exception des données contenues dans des systèmes de sauvegarde, lesquelles seront supprimées selon le cycle d’effacement prédéterminé par le fournisseur ;
- S’assurer que les fournisseurs nous avisent immédiatement en cas d’incident ou de tentative d’accès non autorisé, d’intrusion ou de toute atteinte à la confidentialité des renseignements personnels.
Les catégories de fournisseurs de services avec lesquels nous travaillons sont les suivantes :
- services d’hébergement infonuagique ;
- services informatiques et techniques (IT);
- logiciels de marketing et de service à la clientèle ;
- firmes de communication et de marketing ;
- services de sécurité et de caméras de surveillance.
6.2 Tribunaux, autorités chargées de l’application de la loi, organismes de réglementation, représentants gouvernementaux ou procureurs
Plus précisément, nous pouvons divulguer vos renseignements personnels pour nous conformer à un mandat de perquisition, répondre à une demande d’un organisme d’enquête, nous conformer à une décision de justice, si nous estimons que la divulgation est nécessaire pour respecter les lois applicables, si la loi l’exige, ou pour faire valoir une réclamation ou une défense en justice.
6.3 À nos différentes entités juridiques au sein du même groupe
Nous pouvons partager certains de vos renseignements personnels avec d’autres entités juridiques de notre groupe lorsque cela est nécessaire pour respecter nos obligations légales et réglementaires, ou pour gérer adéquatement votre relation d’emploi.
6.4 À des tiers
Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à d’autres tiers dans certaines circonstances précises, toujours dans les limites autorisées par la loi ou après avoir obtenu votre consentement, par exemple :
- Dans le cadre d’une transaction commerciale (fusion, acquisition par une autre entreprise, obtention d’un prêt ou d’un financement, par exemple) ;
- En cas d’insolvabilité ou de faillite.
7. VOS RENSEIGNEMENTS PEUVENT-ILS ÊTRE COMMUNIQUÉS OU CONSERVÉS À L’EXTÉRIEUR DU QUÉBEC OU DU CANADA ?
Oui, les sous-traitants avec lesquels Find entretient des relations d’affaires, ainsi que les autres tiers auxquels nous divulguons vos renseignements personnels, peuvent exercer leurs activités ou avoir accès à vos renseignements personnels à l’extérieur du Québec et du Canada.
Dans tous les cas où nous divulguerions vos renseignements personnels à l’extérieur du Québec ou du Canada, nous nous assurons qu’ils sont traités de façon sécuritaire et conformément à la présente Politique, et qu’une entente écrite encadre le traitement de vos renseignements personnels avec la tierce partie concernée. De plus, avant de divulguer vos renseignements personnels à l’extérieur du Québec ou du Canada, nous procédons toujours à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée afin d’évaluer, notamment, les risques associés à la divulgation et le régime juridique applicable dans le pays ou l’État concerné.
Nous ne divulguerons vos renseignements personnels que si nous sommes convaincus qu’ils seront adéquatement protégés.
8. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
Les renseignements personnels que nous recueillons ne sont conservés que le temps nécessaire à la réalisation des objectifs énoncés à la section 2 de la présente politique et au respect de nos obligations légales et réglementaires. Nous avons mis en place des politiques et des procédures internes pour garantir que vos renseignements personnels sont soumis à un calendrier de conservation spécifique et qu’ils sont détruits en toute sécurité ou, lorsque les lois sur la protection de la vie privée l’autorisent, rendus anonymes à la fin de cette période. Si les informations ont été rendues anonymes, il n’est plus possible de vous identifier directement ou indirectement, car il s’agit d’un processus irréversible.
Pour toute question concernant la conservation de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées à la section 10.
9. QUELS SONT VOS DROITS À L’ÉGARD DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
9.1 Accès à vos renseignements personnels
Sous réserve d’exceptions légales, vous avez le droit de demander une copie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ou d’y accéder. À votre demande, nous confirmerons l’existence des renseignements personnels, nous vous les communiquerons et nous vous permettrons d’en obtenir une copie. À votre demande, les renseignements personnels informatisées recueillies auprès de vous vous seront fournies sous la forme d’une transcription écrite intelligible. Si vous avez certaines limitations, des aménagements raisonnables vous seront fournis sur demande pour vous permettre d’exercer votre droit d’accès en vertu de la présente section. Vous pouvez exercer votre droit d’accès en contactant notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées dans la section 10. Veuillez également noter que :
- L’accès à vos renseignements personnels est gratuit. Toutefois, dans certaines circonstances, par exemple si la demande est excessive ou infondée, nous pouvons facturer des frais administratifs pour la transcription, la reproduction, la transmission ou la demande de copies supplémentaires de vos renseignements personnels. Nous vous informerons de ces frais avant de traiter votre demande ;
- Nous répondons généralement à toutes les demandes d’accès dans les 30 jours suivant la réception des renseignements nécessaires. Si nous ne sommes pas en mesure d’accorder l’accès ou si un délai supplémentaire est nécessaire pour répondre à une demande, nous vous en informerons par écrit ;
- À moins que cela ne soulève de sérieuses difficultés pratiques, les renseignements personnels informatisés recueillis auprès de vous, qui ne sont pas créés ou déduits à partir de vos autres renseignements personnels, vous seront communiqués, sur demande, dans un format technologique structuré et couramment utilisé. Ils pourront également, à votre demande, être transmis à toute personne ou organisation autorisée par la loi à recueillir de tels renseignements.
9.2 Rectification de vos renseignements personnels
Si vous estimez que vos renseignements personnels sont inexacts ou incomplets, vous pouvez demander leur rectification en contactant notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées à la section 10. Il est de votre responsabilité de nous informer de tout changement à vos renseignements personnels afin que ceux-ci demeurent à jour.
9.3 Obtenir des informations sur le traitement de vos renseignements personnels
Vous avez le droit d’obtenir des renseignements additionnels concernant le traitement de vos renseignements personnels. Si vous ne trouvez pas la réponse à vos questions dans la présente Politique, vous pouvez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées à la section 10.
9.4 Retrait de votre consentement
Lorsque vous donnez votre consentement à des fins secondaires, c’est-à-dire à des fins qui ne sont pas essentielles à la prestation de nos produits et services, vous pouvez le retirer à tout moment, sans aucune conséquence.
Cependant, si vous refusez de nous fournir des renseignements personnels nécessaires à la prestation de nos produits et services, ou exigés par la loi, il se peut que nous ne soyons plus en mesure de vous offrir certains de nos produits et services. Le cas échéant, nous pourrions devoir mettre fin à notre engagement envers vous. Vous serez toutefois informé advenant une telle situation.
9.5 Être informé si vous faites l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé
Si nous utilisons vos données personnelles pour prendre une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, nous vous en informerons au plus tard au moment où nous vous ferons part de la décision. Dans ce cas, vous avez également le droit, sur demande :
- d’être informé des renseignements utilisés pour prendre la décision ;
- d’obtenir les raisons ainsi que les principaux facteurs et paramètres ayant mené à la décision ;
- de faire rectifier les renseignements personnels utilisés pour rendre la décision ;
- de présenter vos observations à un membre de notre équipe en mesure de revoir la décision, au besoin.
Vous pouvez exercer ce droit en contactant notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées à la section 10.
9.6 Insatisfaction concernant la gestion de vos renseignements personnels
Si vous avez des questions, des préoccupations ou une insatisfaction à l’égard de la présente Politique ou du traitement de vos renseignements personnels, ou si vous souhaitez déposer une plainte, vous pouvez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées à la section 10.
10. COMMENT CONTACTER NOTRE RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
La protection de vos renseignements personnels nous tient à cœur. Nous avons nommé un responsable de la protection des renseignements personnels chargé de veiller au respect et à la mise en œuvre de la législation applicable en matière de protection de la vie privée. Vous pouvez le contacter à l’adresse suivante :
Chef de la direction de Find Therapeutics Inc.
Responsable de la protection des renseignements personnels
7171, rue Frederick-Banting,
Montréal (Québec)
H4S 1Z9 Canada
11. MISE À JOUR DE LA POLITIQUE
La présente Politique entre en vigueur à la date indiquée en haut de page et remplace toutes versions antérieures. L’historique des versions précédentes de la politique peut être obtenu sur demande auprès du Responsable de la protection des renseignements personnels.
La Politique peut être mise à jour à notre seule discrétion afin de refléter toute modification de nos pratiques ou de la législation sur la protection de la vie privée. Lors de chaque mise à jour, la date de révision est actualisée et un avis est ajouté dans la page Web de la Politique. En cas de changement important ou d’une nouvelle utilisation des données exigeant votre consentement, un courriel vous sera envoyé si nous avons votre adresse courriel.